JORF n°0121 du 24 mai 2025

Article 24

Article 24

L'arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2500091A) est abrogé.


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L'arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2500091A) est abrogé.