Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du bureau de jeunesse et de la famille
Résumé Le chef du bureau de jeunesse et de la famille peut signer les papiers pour acheter des choses et payer les factures, si l'argent est disponible et que le contrat a été signé.
Au bureau de jeunesse et de la famille, délégation est donnée à M. Bertrand LHOMMEAU, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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