Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du bureau des retraites
Résumé M. Anthony MARINO peut signer des documents pour des dépenses de retraites, mais seulement si l'argent est disponible.
Au bureau des retraites, délégation est donnée à M. Anthony MARINO, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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