Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du bureau de la lutte contre l'exclusion
Résumé Le chef du bureau de la lutte contre l'exclusion peut signer des documents administratifs liés aux marchés publics dans le cadre de son budget.
Au bureau de la lutte contre l'exclusion, délégation est donnée à M. Pierre-Yves CABANNES, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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