Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour M. Clément DHERBECOURT
Résumé M. Clément DHERBECOURT a le droit de signer les papiers pour les marchés publics qui lui ont été confiés.
A la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation, délégation est donnée à M. Clément DHERBECOURT, adjoint au sous sous-directeur, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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