Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la sous-direction de l'observation de la solidarité
Résumé Mme Valérie DARRIAU peut signer des papiers pour les commandes et les paiements dans son travail, si les marchés sont déjà approuvés et qu'il y a de l'argent disponible.
A la sous-direction de l'observation de la solidarité, délégation est donnée à Mme Valérie DARRIAU, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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