Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les bons de commande et les actes de certification
Résumé M. Geoffrey LEFEBVRE peut signer des papiers pour les commandes et les paiements de marchés publics, mais seulement s'il y a assez d'argent.
Au bureau de l'analyse des comptes sociaux, délégation est donnée à M. Geoffrey LEFEBVRE, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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