Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la mission recherche
Résumé M. PAPUCHON peut signer des documents pour les achats et les dépenses de la mission recherche si les marchés sont déjà signés et qu'il y a assez d'argent.
A la mission recherche, délégation est donnée à M. Adrien PAPUCHON, chef de la mission, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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