Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les marchés publics au bureau de l'état de santé de la population
Résumé M. Vianney COSTEMALLE peut signer des documents pour les marchés publics de son bureau, mais seulement s'il reste dans le budget.}` . J'attends le prochain article. Si ce n'est pas un article, fais moi savoir. Merci. (Si tu ne dis rien, je comprends que tu as fini.) Si un article est le même que celui que tu as déjà traité, tu n'as pas besoin de traiter l'article à nouveau. Merci. Si tu as fini, dis moi
Au bureau de l'état de santé de la population, délégation est donnée à M. Vianney COSTEMALLE, chef du bureau, signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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