Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les bons de commande et les actes de certification au sein des établissements de santé
Résumé M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ a le droit de signer des documents importants pour les dépenses de son service, tant que l'argent est disponible et que le marché est validé.
Au bureau des établissements de santé, délégation est donnée à M. Alexandre CAZENAVE-LACROUTZ, chef du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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