Article 25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté antérieur sur la délégation de signature
Résumé Un arrêté du 2 janvier 2025 annule un ancien arrêté sur la délégation de signature.
L'arrêté du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : MSAE2431649A) est abrogé.
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