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Modification d'un arrêté de 2015
L'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des indemnités de mission aux territoires ultramarins) à 13 (Suppression d'une règle dérogatoire dans un arrêté) du présent arrêté.
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