Arrêté du 21 juin 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 8

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Augmentation du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

Résumé. Le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement passe à 90 euros pour une durée de cinq ans dans certaines zones.

A modifié les dispositions suivantes :

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