Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Résumé. Le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement passe à 90 euros pour une durée de cinq ans dans certaines zones.
A modifié les dispositions suivantes :