Arrêté du 21 juin 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 16

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Modification du calcul de l'indemnité de mission en outre-mer

Résumé. L'indemnité de mission pour les déplacements en outre-mer change de calcul et inclut désormais le remboursement des frais d'hébergement et de repas.

A modifié les dispositions suivantes :

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