Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la justice à l'étranger
Résumé. Les agents du ministère de la justice en service à l'étranger sont désormais remboursés selon les taux fixés par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :