Abrogé par Arrêté du 30 mars 2026 - art. 5
Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 4 avril 2026
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Réduction des remboursements pour les missions longues en outre-mer
Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.