ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 avril 2026

Créé le 18 avril 2015 · Abrogé le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des remboursements pour les missions longues en outre-mer

Résumé. Les agents en mission longue durée en outre-mer voient leurs remboursements de frais d'hébergement et de repas diminuer après un certain temps.

Lorsque la durée de la mission est supérieure à trente jours, le taux de remboursement des frais d'hébergement et des frais de repas est réduit de 20 % pour la période comprise entre le trente et unième jour et la fin du sixième mois et de 40 % pour la période comprise entre le début du septième mois et la fin du douzième mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 juin 2019 au vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 7 : Modification du calcul de l'indemnité de mission en outre-mer

En résumé. La réduction du taux d'indemnité pour les missions longues est désormais appliquée aux frais d'hébergement et de repas plutôt qu'à l'indemnité journalier, avec des pourcentages de réduction inchangés.

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 26 juin 2019

Source : Légifrance