Arrêté du 21 juin 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des indemnités de mission aux territoires ultramarins) à 13 (Suppression d'une règle dérogatoire dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juin 2019

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 14 avril 2015 susvisé (Remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la Justice) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des indemnités de mission aux territoires ultramarins) à 13 (Suppression d'une règle dérogatoire dans un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 juin 2019

Source : Légifrance