ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 5

Créé le 18 avril 2015 · En vigueur depuis le 4 avril 2026

L'agent qui se déplace en métropole et en outre-mer pour les besoins du service à l'occasion d'une mission ou d'un intérim perçoit des indemnités forfaitaires selon les modalités suivantes :

a) Une indemnité de repas est versée à l'agent s'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir ;

b) Une indemnité d'hébergement est versée à l'agent lorsqu'il est en mission pendant la totalité de la période comprise entre minuit et 5 heures du matin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2026art. 2

En vigueur du jeudi 27 juin 2019 au vendredi 3 avril 2026

Modifié parArrêté du 21 juin 2019art. 2

En vigueur du samedi 18 avril 2015 au mercredi 26 juin 2019