Arrêté du 21 juin 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 18

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Suppression des conditions territoriales pour l'indemnité de déplacement

Résumé. L'indemnité de déplacement ne nécessite plus que le stage ou la mission se déroule hors de la commune de résidence administrative et familiale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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