Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions territoriales pour l'indemnité de déplacement
Résumé. L'indemnité de déplacement ne nécessite plus que le stage ou la mission se déroule hors de la commune de résidence administrative et familiale.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 18 : Conditions d'indemnisation des déplacements professionnels
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 18