Arrêté du 21 juin 2019

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions de prise en charge des agents en formation

Résumé. L'article abroge les règles qui permettaient aux agents de la fonction publique d'être pris en charge comme s'ils étaient en mission lors de certaines formations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance