Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de prise en charge des agents en formation
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 20
Arrêté du 21 juin 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 20
Source : Légifrance
Modification des indemnités pour les missions temporaires à l'étranger
Arrêté du 21 juin 2019 · art. 5
Modification des règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents du ministère de la justice à l'étranger
Arrêté du 21 juin 2019 · art. 6
Prise en charge des frais de formation pour les agents publics
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · art. 20 (Ab)