Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle dérogatoire dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 14 avril 2015, article 22, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 22 : Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents publics
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 22