Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la durée d'une mission pour les agents
Résumé. La durée d'une mission pour les agents commence au départ de leur résidence et se termine à leur retour, avec des délais supplémentaires selon le moyen de transport utilisé.
A modifié les dispositions suivantes :