Arrêté du 21 juin 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 7

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Modification du calcul de la durée d'une mission pour les agents

Résumé. La durée d'une mission pour les agents commence au départ de leur résidence et se termine à leur retour, avec des délais supplémentaires selon le moyen de transport utilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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