Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des indemnités de mission aux territoires ultramarins
Résumé. Les indemnités de repas et d'hébergement pour les agents en mission sont étendues à la métropole et à l'outre-mer, avec des conditions précises d'attribution.
A modifié les dispositions suivantes :