Arrêté du 21 juin 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Art. 19

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Réduction des indemnités d'hébergement

Résumé. L'indemnité d'hébergement est réduite après un certain nombre de jours et dans certains cas de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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