JORF n°0146 du 26 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 25 juin 2019 portant élévation d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décret du 25 juin 2019 portant promotion d'un militaire appartenant à l'armée active
- Décret du 25 juin 2019 portant promotion des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 25 juin 2019 portant promotion des militaires appartenant à l'armée active
- Décret du 25 juin 2019 portant promotion et nomination des militaires appartenant à l'armée active
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel d'agent technicien vendeur en horlogerie
- Arrêté du 21 juin 2019 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive prévoyant la prolongation du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats
- Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 25 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2019-639 du 24 juin 2019 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
- Arrêté du 11 juin 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports
- Arrêté du 18 juin 2019 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
- Arrêté du 20 juin 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Ministère de la justice
- Décret du 24 juin 2019 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme SOUMMER (Ilham)
- Décret du 24 juin 2019 portant nomination (magistrature) - Mme LAMBERT (Frédérique)
- Décret du 24 juin 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BODIN (Jean-Paul)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination du directeur des affaires civiles et du sceau - M. de MONTGOLFIER (Jean-François)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une directrice, adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juin 2019 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des membres de la Commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme LAGOUTTE (Sophie)
- Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Annaba et Constantine - M. REIGNEAUD (Christian)
- Décret du 24 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta - M. HOMMERIL (Vincent)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Mexico - M. PELTOT (Marc)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'une consule générale de France à Lagos - Mme MONMAYRANT (Laurence)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un consul général de France à Washington - M. PENGUILLY (François)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées - Mme SAURAT (Isabelle)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. WEBER (Philippe)
- Décret du 25 juin 2019 portant nominations d'officiers généraux
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination du directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine par intérim
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination du président du comité de suivi des retraites - M. BLANCHET (Didier)
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination des membres du comité de suivi des retraites
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de Naval Group
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, de la sous-commission des conventions et accords, de la sous-commission des salaires, de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
- Arrêté du 25 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 25 juin 2019 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
- Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-262 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-70 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2019-263 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-700 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
- Décision n° 2019-264 du 12 juin 2019 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1
- Décision n° 2019-265 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2019-266 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Avignon
- Décision n° 2019-267 du 12 juin 2019 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM
- Décision n° 2019-268 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
- Décision n° 2019-269 du 12 juin 2019 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2019-270 du 12 juin 2019 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2019-271 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
- Décision n° 2019-273 du 12 juin 2019 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz
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