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Modification des conditions de remboursement des frais de déplacement professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Art. 17
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Extension des indemnités de mission aux territoires ultramarins
Arrêté du 21 juin 2019 · art. 2
Augmentation du taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement
Arrêté du 21 juin 2019 · art. 4
Réduction des indemnités d'hébergement
Arrêté du 21 juin 2019 · art. 10
Modalités de remboursement des frais de mission
ARRÊTÉ du 14 avril 2015 · art. 17 (V)
Art. 11-1
Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006