Article 7
Abrogé depuis le 2020-12-31 par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 11 (VT)
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0153 du 2 juillet 2016
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Abrogé le jeudi 31 décembre 2020
Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.