JORF n°0028 du 3 février 2009

Article 22

Article 22

L'arrêté du 6 mars 2002fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 mars 2002fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine est abrogé.