Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009
En application de l'article L. 224-1 du code rural, la prophylaxie de l'hypodermose bovine est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national à l'égard de toutes les exploitations de bovins et s'applique dans tous les lieux de séjour et de rassemblement fréquentés par les animaux de l'espèce bovine.