Abrogé4 février 2009
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002
Il est interdit d'exposer sur un lieu de rassemblement ou de mettre en vente un bovin porteur de lésions d'hypodermose, sauf à apporter la preuve de son traitement hypodermicide.
Les mêmes obligations s'imposent à tout propriétaire ou détenteur de bovins admis à transhumer ou à être mis en pâture collective.
Les mêmes obligations s'imposent à tout propriétaire ou détenteur de bovins admis à transhumer ou à être mis en pâture collective.