JORF n°0028 du 3 février 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie)
- Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 30 septembre 2008 portant fusion de communes
- Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 13 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 14 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2009
- Arrêté du 26 janvier 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur
- Arrêté du 31 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs
- Arrêté du 15 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf
- Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
- Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine
- Arrêté du 27 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 28 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'air
- Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 29 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 29 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
- Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-119 du 30 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2009-120 du 2 février 2009 relatif au taux applicable aux professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du même code
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Sudoku »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 janvier 2009 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
- Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 15 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 22 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 2 février 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille - M. Borja de Mozota (Thierry)
- Décret du 2 février 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize, en résidence à San Salvador - Mme Vailhe-Kreiss (Blandine)
- Arrêté du 26 janvier 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de la défense
- Décret du 2 février 2009 portant affectation d'officiers généraux
- Décision du 22 janvier 2009 portant inscription sur un tableau d'avancement pour l'année 2009 (tableau complémentaire, armée active)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 2 février 2009 portant nomination du délégué général du Conseil de la création artistique - M. Karmitz (Marin)
- Décret du 2 février 2009 portant nomination au Conseil de la création artistique
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des cadres, des employés et personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (sauf granit)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 3618)
- Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (n° 9311)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-13 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Sud-Est Avenir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud-Est
- Décision n° 2009-14 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Voix de l'Espérance à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance
- Décision n° 2009-15 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Banlieue Relax Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RBR 103,4 MHz
- Décision n° 2009-16 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle et artistique L'Entrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 22
- Décision n° 2009-17 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Plus
- Décision n° 2009-18 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association évangélique de la Martinique à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique Martinique
- Décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion
- Décision n° 2009-21 du 12 janvier 2009 autorisant la société Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Martinique
- Décision n° 2009-22 du 12 janvier 2009 autorisant la Société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Martinique
- Décision n° 2009-23 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Martinique
- Décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Martinique
- Décision n° 2009-90 du 12 janvier 2009 mettant en demeure l'association Le Moulin des arts
- Décision n° 2009-91 du 12 janvier 2009 mettant en demeure l'Association foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu » afin de pouvoir compléter le nom de l'appellation par la mention « sélection de grains nobles »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Emmental français Est-Central »
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances triflumizole, propachlore, diniconazole-M, dicloran, dichlobenil, cyanamide, bromure de méthyl, buprofézine, dicofol, tricyclazole, propanil, Beauveria brongniartii, permanganate de potassium, butraline, bromuconazole, napropamide et chlorate
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
- Résultats de l'événement n° 479 Cote & Match du jeudi 29 janvier 2009
- Résultats de l'événement n° 480 Cote & Match du vendredi 30 janvier 2009
- Résultats de l'événement n° 148 Cote & Score du jeudi 29 janvier 2009
- Résultats de l'événement n° 149 Cote & Score du vendredi 30 janvier 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 11
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 janvier 2009
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 janvier 2009
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 30 janvier 2009