Arrêté du 6 mars 2002

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Tout bovin appartenant à une exploitation faisant partie d'un plan de contrôle aléatoire ou d'un plan de contrôle orienté doit faire l'objet soit d'un contrôle visuel d'infestation, soit d'un contrôle sérologique.

Les contrôles visuels d'infestation sont réalisés par les agents des directions départementales des services vétérinaires ou par les personnes mandatées par le maître d'oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009

Tout bovin appartenant à une exploitation faisant partie d'un plan de contrôle aléatoire ou d'un plan de contrôle orienté doit faire l'objet soit d'un contrôle visuel d'infestation, soit d'un contrôle sérologique.

Les contrôles visuels d'infestation sont réalisés par les agents des directions départementales des services vétérinaires ou par les personnes mandatées par le maître d'oeuvre.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 4

Source : Légifrance