Abrogé4 février 2009
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002 · En vigueur du 13 juin 2006 au 3 février 2009
Il est instauré une Commission nationale de lutte contre l'hypodermose qui, placée près du ministre chargé de l'agriculture, est appelée à examiner les bilans des programmes de prophylaxie de l'hypodermose bovine et à proposer les objectifs particuliers assignés aux maîtres d'oeuvre.
La commission dresse annuellement la liste des zones assainies et des zones indemnes d'hypodermose bovine.
La commission, qui se réunit à l'initiative et sous la présidence du sous-directeur de la santé et de la protection animale à la direction générale de l'alimentation ou de son représentant, est composée :
La commission peut, à l'invitation de son président, consulter tout expert dont l'avis lui paraît utile. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
La commission dresse annuellement la liste des zones assainies et des zones indemnes d'hypodermose bovine.
La commission, qui se réunit à l'initiative et sous la présidence du sous-directeur de la santé et de la protection animale à la direction générale de l'alimentation ou de son représentant, est composée :
- d'un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
- d'un représentant du groupement des directeurs départementaux des services vétérinaires ;
- d'un représentant du bureau de la santé animale à la direction générale générale de l'alimentation ;
- d'un représentant du bureau de la pharmacie vétérinaire et de l'alimentation animale à la direction générale de l'alimentation ;
- de deux représentants du corps des enseignants des écoles vétérinaires françaises ;
- d'un représentant de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale ;
- d'un représentant de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- d'un représentant de l'association des directeurs des laboratoires vétérinaires d'analyses ;
- de deux représentants des coordonnateurs régionaux des maîtres d'oeuvre ;
- d'un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail ;
- d'un représentant de l'Association pour la certification en santé animale ;
- d'un représentant de la Confédération nationale de l'élevage ;
- d'un représentant de l'institut technique de l'agriculture biologique ;
- d'un représentant de l'Office national interprofessionnel du lait ;
- d'un représentant de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ;
- d'un représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires ;
- d'un représentant du Syndicat général des cuirs et peaux brutes ;
- d'un représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral.
La commission peut, à l'invitation de son président, consulter tout expert dont l'avis lui paraît utile. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.