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Arrêté du 6 mars 2002

fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie de l'hypodermose dans l'espèce bovine

Abrogé4 février 2009
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 224-1 et L. 225-1 ;

Vu le décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 portant application de l'article L. 224-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 8 août 1995 modifié fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 modifié portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales ;

Vu l'avis en date du 1er octobre 2001 de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) ;

Vu l'avis en date du 18 octobre 2001 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur la proposition de la directrice générale de l'alimentation,

Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

C. Geslain-Lanéelle.

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009

Arrêté du 6 mars 2002
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins
Chapitre III : Organisation administrative
Chapitre IV : Dispositions finales
Article 14