Arrêté du 6 mars 2002

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les mesures de lutte contre l'hypodermose bovine définies aux articles

4

à

8

font l'objet de programmes coordonnés à l'échelon régional selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après approbation de la commission nationale de coordination visée à l'

article 9

.

Ces programmes, révisés annuellement, sont élaborés par le maître d'oeuvre et soumis pour avis à une commission régionale de suivi et d'évaluation composée de l'ensemble des partenaires locaux concernés et où sont notamment représentés, sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, les directeurs départementaux des services vétérinaires, le coordonnateur régional des maîtres d'oeuvre, les groupements techniques vétérinaires, les groupements de défense sanitaire, les établissements départementaux de l'élevage, les interprofessions régionales et les organisations professionnelles agricoles.

Chaque programme doit détailler annuellement les résultats techniques de la campagne de prophylaxie et les éléments prévisionnels précisant les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre avec, notamment :

les plans de contrôles ;

les zones d'intervention retenues devant tenir compte des actions en cours dans les régions limitrophes ;

le rôle et les missions des différents intervenants prestataires de service ;

les périodes pendant lesquelles les campagnes de traitement des animaux et de contrôle des exploitations se déroulent ;

les actions d'information et de sensibilisation ;

le coût et le financement des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009

Les mesures de lutte contre l'hypodermose bovine définies aux articles 4 à 8 font l'objet de programmes coordonnés à l'échelon régional selon des modalités définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture, après approbation de la commission nationale de coordination visée à l'article 9.

Ces programmes, révisés annuellement, sont élaborés par le maître d'oeuvre et soumis pour avis à une commission régionale de suivi et d'évaluation composée de l'ensemble des partenaires locaux concernés et où sont notamment représentés, sous la présidence du directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région ou de son représentant, les directeurs départementaux des services vétérinaires, le coordonnateur régional des maîtres d'oeuvre, les groupements techniques vétérinaires, les groupements de défense sanitaire, les établissements départementaux de l'élevage, les interprofessions régionales et les organisations professionnelles agricoles.

Chaque programme doit détailler annuellement les résultats techniques de la campagne de prophylaxie et les éléments prévisionnels précisant les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre avec, notamment :

  • les plans de contrôles ;
  • les zones d'intervention retenues devant tenir compte des actions en cours dans les régions limitrophes ;
  • le rôle et les missions des différents intervenants prestataires de service ;
  • les périodes pendant lesquelles les campagnes de traitement des animaux et de contrôle des exploitations se déroulent ;
  • les actions d'information et de sensibilisation ;
  • le coût et le financement des opérations.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-03-06 art. 4 à 8, art. 9

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au mardi 3 février 2009

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 23 mars 2004

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 10

Source : Légifrance