Arrêté du 6 mars 2002

Article 14

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Article 14

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009

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