Arrêté du 6 mars 2002

Article 6

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Article 6

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés à l'

article 4

. La liste des exploitations dont les résultats des contrôles prévus à l'

article 4

sont défavorables est communiquée annuellement au directeur départemental des services vétérinaires.

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures prescrites à l'

article 5

. Il en informe le directeur départemental des services vétérinaires et les vétérinaires concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés à l'article 4. La liste des exploitations dont les résultats des contrôles prévus à l'article 4 sont défavorables est communiquée annuellement au directeur départemental des services vétérinaires.

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures prescrites à l'article 5. Il en informe le directeur départemental des services vétérinaires et les vétérinaires concernés.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-03-06 art. 4, art. 5

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En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009

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