Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002
Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures prescrites à l'article 5. Il en informe le directeur départemental des services vétérinaires et les vétérinaires concernés.