Arrêté du 6 mars 2002

Article 6

Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés à l'article 4. La liste des exploitations dont les résultats des contrôles prévus à l'article 4 sont défavorables est communiquée annuellement au directeur départemental des services vétérinaires.
Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures prescrites à l'article 5. Il en informe le directeur départemental des services vétérinaires et les vétérinaires concernés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2002-03-06 art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 février 2009

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2009art. 22

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés à l'

article 4

. La liste des exploitations dont les résultats des contrôles prévus à l'

article 4

sont défavorables est communiquée annuellement au directeur départemental des services vétérinaires.

Le maître d'oeuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures prescrites à l'

article 5

. Il en informe le directeur départemental des services vétérinaires et les vétérinaires concernés.