Abrogé4 février 2009
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2002
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-11-04
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2009
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2009art. 22
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.