Arrêté du 6 mars 2002

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.

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Abrogé4 février 2009

Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009

L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.

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cite  Arrêté 1994-11-04

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En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009

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