Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.
Arrêté du 6 mars 2002
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 22
Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 4 février 2009
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à l'organisation du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine est abrogé.
cite
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 4 février 2009
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2009art. 22
En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 3 février 2009
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 13
Source : Légifrance
Art. 22
Arrêté du 21 janvier 2009
Arrêté 1994-11-04