Arrêté du 20 novembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés :

  • arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;
  • arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;
  • arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;
  • arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae ;
  • arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 8 juillet 2002
Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés de lutte obligatoire contre des nuisibles

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs anciens textes de lutte contre des nuisibles agricoles.

Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés :

  • arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;
  • arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;
  • arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;
  • arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae ;
  • arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1990Art. 1 : Définition du matériel végétal de Castanea spp.Arrêté du 4 avril 1990Art. 2 : Interdiction du cynips du châtaignier en FranceArrêté du 4 avril 1990Art. 3 : Surveillance des fonds et interdiction du cynips du châtaignier
-Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 22 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 8 juillet 2002
Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Source : Légifrance