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Arrêté du 22 novembre 2010

Article 1

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 2 décembre 2010

On entend par matériel végétal de Castanea spp. les végétaux ou parties de végétaux du genre Castanea Mill. destinés à la plantation ou à la multiplication, autres que les fruits et semences, y compris les greffons, porte-greffes, baguettes greffons, scions et plants formés, à des fins agricoles, forestières et ornementales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 2 décembre 2010 au vendredi 26 janvier 2024

On entend par matériel végétal de Castanea spp. les végétaux ou parties de végétaux du genre Castanea Mill. destinés à la plantation ou à la multiplication, autres que les fruits et semences, y compris les greffons, porte-greffes, baguettes greffons, scions et plants formés, à des fins agricoles, forestières et ornementales.