Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.