Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002
1 version
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 251-3 à L. 251-21 du code rural ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1993 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets, soumis à des mesures de lutte obligatoire,
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002
1 version
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024