Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.
Arrêté du 4 avril 1990
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.
cite
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024
Source : Légifrance
Art. 1 (V)
Arrêté du 20 novembre 2023
Code rural 363