Arrêté du 4 avril 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Tout propriétaire ou exploitant est tenu, en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par Liriomyza huidobrensis, d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Tout propriétaire ou exploitant est tenu, en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par Liriomyza huidobrensis, d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance