Arrêté du 4 avril 1990

Article 3

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Article 3

Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance