Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.