Arrêté du 4 avril 1990

Article 1

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Article 1

La lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

La lutte contre la mouche mineuse Liriomyza huidobrensis est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance