Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
La lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
Arrêté du 4 avril 1990
La lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024
La lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024
Source : Légifrance