Abrogé27 janvier 2024
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Créé le 20 juillet 2002
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2002
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 janvier 2024
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2023art. 1 (V)
En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.