Arrêté du 8 juillet 2002

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2024

Créé le 20 juillet 2002 · Abrogé le 27 janvier 2024

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance