Arrêté du 4 avril 1990

Article 4

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Article 4

Les productions infestées par les thrips vecteurs du Tomato Spotted Wilt Virus doivent faire l'objet de traitements appropriés afin d'éliminer les vecteurs en cause. Deux espèces présentes en France sont vectrices : Thrips tabaci et Frankliniella occidentalis.

Les modalités techniques précisant les traitements possibles à l'égard de ces thrips sont tenues à disposition des intéressés dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les productions infestées par les thrips vecteurs du Tomato Spotted Wilt Virus doivent faire l'objet de traitements appropriés afin d'éliminer les vecteurs en cause. Deux espèces présentes en France sont vectrices : Thrips tabaci et Frankliniella occidentalis.

Les modalités techniques précisant les traitements possibles à l'égard de ces thrips sont tenues à disposition des intéressés dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance