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Arrêté du 4 avril 1990

relatif à la lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus

Abrogé27 janvier 2024
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles 342 à 364 du code rural ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures,

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

La lutte contre le Tomato Spotted Wilt Virus (TSWV) est rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national.

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Tout propriétaire ou exploitant est tenu en cas de découverte de symptômes douteux susceptibles d'être provoqués par le Tomato Spotted Wilt Virus d'en référer immédiatement auprès de la direction régionale ou départementale de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) de la région ou du département considéré.

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les végétaux trouvés contaminés par le Tomato Spotted Wilt Virus ne peuvent être commercialisés sur le territoire national. Ils doivent être détruits par incinération sous le contrôle d'un agent habilité chargé de protection des végétaux.

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Les productions infestées par les thrips vecteurs du Tomato Spotted Wilt Virus doivent faire l'objet de traitements appropriés afin d'éliminer les vecteurs en cause. Deux espèces présentes en France sont vectrices : Thrips tabaci et Frankliniella occidentalis.

Les modalités techniques précisant les traitements possibles à l'égard de ces thrips sont tenues à disposition des intéressés dans les directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux).

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues à l'article 363 du code rural.

Abrogé27 janvier 2024

Créé le 18 avril 1990 · Abrogé le 27 janvier 2024

Le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

L'ingénieur général d'agronomie,

J. THIAULT.

En vigueur du mercredi 18 avril 1990 au vendredi 26 janvier 2024

Arrêté du 4 avril 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6